ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATION ET DE RENOVATION DES BIENS IMMOBILIERS DES PATRIMOINES DE L'OPH LEVALLOIS HABITAT ET DE LA VILLE DE LEVALLOIS

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATION ET DE RENOVATION DES BIENS IMMOBILIERS DES PATRIMOINES DE L'OPH LEVALLOIS HABITAT ET DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Critère

CARACTERISTIQUES OPERATIONNELLES

Cautionnement

Pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, application d'une retenue de garantie de 5% du montant initial TTC du marché/de 3% du montant initial TTC du marché pour les PME.

Financement

Modalités de financement : fonds OPH Levallois-Habitat (travaux relatifs au patrimoine de l'OPH Levallois Habitat) et fonds publics Ville de Levallois (travaux relatifs au patrimoine de la Ville de Levallois) ;Modalités de paiement : prix unitaires appliqués aux quantités réalisées ; prix fermes durant la 1ère année d'exécution du marché et révisables chaque année à la date anniversaire de notification du marché ; le règlement interviendra à la réception des travaux objet du bon de commande émis (opération inférieure à un mois) - le règlement interviendra sur la base d'acomptes mensuels établis au regard de l'avancement des travaux (opération supérieure à un mois) ; paiements par virement bancaire (délai max de 30 jours à compter de la réception de la facture) ; une avance pourra être octroyée au titulaire sur acceptation expresse pour tout bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Caractéristiques

Les travaux interviendront dans le cadre des périmètres suivants : 1. Biens immobiliers du patrimoine de l'OPH Levallois Habitat : patrimoine social (2 416 logements/151 564 m2 de surface habitable - 334 emplacements de parking) ;2. Bien immobiliers du patrimoine de la Ville de Levallois : copropriétés ou volumes (64 logements/4 134 m2 de surface habitable) ; patrimoine en totalité (22 logements/ 4 317 m2 de surface habitable) ; autre patrimoine (45 logements 3 198 m2 de surface habitable).