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Accord-cadre privé de travaux de VRD interchantiers - ZAC Bastide Niel à Bordeaux
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sous réserve de conformité et de service fait.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Voir pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. Les quantités indiquées au Bordereau des Prix Unitaires et Estimatifs n'ont vocation qu'à simulation du prix et ne constituent pas un engagement de volume de commande du Maître d'Ouvrage.
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