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Accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique et de coordination SPS pour des opérations diverses
Pas de retenue de garantie ni d'avance
Fonds propres de la collectivité
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Accord-cadre (AC) mono-attributaire composé de 2 lots. Exécution par conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour 1 an ferme et reconductible expressément 3 fois pour la même durée.Montants maximum par période de validité :- lot 1 : 30 000 euros HT- lot 2 : 20 000 euros HT
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