Accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique et de coordination SPS pour des opérations diverses

Clôturé depuis 1999 jours

Informations générales

Date de parution : 17/03/2017
Date de clôture : 06/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ingénierie |

Acheteur public

Grand Cognac


50, avenue Paul Firino-Martell, CS10216, 16111 Cognac

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Description du marché

Accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique et de coordination SPS pour des opérations diverses

Cautionnement

Pas de retenue de garantie ni d'avance

Financement

Fonds propres de la collectivité

Forme Juridique

La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

Accord-cadre (AC) mono-attributaire composé de 2 lots. Exécution par conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour 1 an ferme et reconductible expressément 3 fois pour la même durée.Montants maximum par période de validité :- lot 1 : 30 000 euros HT- lot 2 : 20 000 euros HT

Source : BOAMP
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