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Accord-cadre relatif à des prestations de production de programmes audiovisuels pour l'exposition Fendre l'air, l'art du bambou japonais pour le musée du quai Branly-Jacques Chirac
Valeur technique - les sous-critères sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation
En application des dispositions de l'article 110-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une avance de trente pour cent (30%) du montant initial TTC de l'accord-cadre sera versée au prestataire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son mont
L'accord-cadre est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'accord-cadre et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le présent accord-cadre comporte une part forfaitaire et une part à commandes.La part à commandes ne comprend pas de montant minimum mais comprend un montant maximum de 60 000 euro(s) H.T. sur la durée globale de l'accord-cadre, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, l'estimation de la part à commandes est de 10 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée estimée de 19 mois prenant effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de l'exposition. Il n'est pas reconductible.
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