Accord-cadre relatif à la conception et la réalisation d'un serious game traitant de l'armement et de l'animation du centre opérationnel départemental de gestion de crise

Clôturé depuis 2532 jours

Informations générales

Date de parution : 04/04/2017
Date de clôture : 15/05/2017
Localisation : Centre national de formation du ministère de l'intérieur situé au 27 cours des petites écuries, 77185 Lognes | Département : Seine-et-Marne (77)
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES


27 Cours des petites écuries, 77185 Lognes

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Description du marché

Accord-cadre relatif à la conception et la réalisation d'un serious game traitant de l'armement et de l'animation du centre opérationnel départemental de gestion de crise

Financement

Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contreles retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les sommes dues en exécution sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de lafacture, sous réserve que la facture comporte tous les éléments nécessaires à son traitement, que le service ait étéfait et son admission prononcée, ou de la date d'admission des prestations si cette dernière est postérieure à laprécédente.

Caractéristiques

L'étendue des besoins porte sur un public composé d'un milliers d'agents

Source : BOAMP
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