Accord-cadre relatif à la gestion du patrimoine électrique communal comprenant l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, de modification et d'extension des installations d&apo

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Accord-cadre relatif à la gestion du patrimoine électrique communal comprenant l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, de modification et d'extension des installations d'éclairage public sur le territoire privé de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine (écoles, squares, parcs, terrains de sport?)

Critère

Valeur technique de l'offre au regard des sous critères énoncés à l'article 7.2 du RC

Cautionnement

Voir les modalités à l'article 6 du CCAP

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à laquelle est survenu l'incident

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Pour information, les estimations annuelles sont les suivantes :- Travaux divers (investissement) : 28 000 euros HT- Entretien courant (fonctionnement) : 45 000 euros HT- Pose et dépose des décorations de Noël sur la ville (service évènementiel) : 70 000 euros HT