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Accord cadre relatif à la location et l'acquisition de matériels scéniques
Garantie à la première demande couvrant 100 % du montant de l'avance, ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Accord cadre relatif à la location et l'acquisition de matériels scéniques
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