Accord cadre relatif aux gros travaux public sur voirie, espaces publics et propriétés de la commune de Vernon

Ville de Vernon

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Marché 2017/001 Accord cadre relatif aux gros travaux publics sur voirie, espaces publics et propriétés de la commune de Vernon

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera constituée. Cette retenue sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.Une avance peut être accordée dans les conditions prévues au mar

Financement

Financement par emprunt et ressources propres sur le budget général.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Il est interdit aux candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Marché 2017/001 Accord cadre relatif aux gros travaux publics sur voirie, espaces publics et propriétés de la commune de Vernon

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat- Certification amiante sous section 3