Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux de charpente, étaiement et cintrage, maçonnerie et déconstruction pour la réalisation de mesures de sécurité prescrites par la Maire de Paris ..

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Informations générales

Date de parution : 23/09/2021
Date de clôture : 26/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux de charpente, étaiement et cintrage, maçonnerie et déconstruction pour la réalisation de mesures de sécurité prescrites par la Maire de Paris (pour les bâtiments à usage principal d habitation et les bâtiments à usage total ou partiel d hébergement) et le Préfet de Police (pour les bâtiments autres que l habitation et l hébergement), au titre du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Financement

Prestations financées par le Budget de fonctionnement et investissement de la Ville de Paris,ainsi que budget spécial de la Ville de Paris pour la Préfecture de Police.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours .

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des 3 lots.S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.En conséquence, les candidats sont informés que chaque marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord cadre en question. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - Démarche de progrès (annexe no1 au Règlement de la consultation), dûment rempli.

Caractéristiques

Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux de charpente, étaiement et cintrage, maçonnerie et déconstruction pour la réalisation de mesures de sécurité prescrites par la Maire de Paris (pour les bâtiments à usage principal d habitation et les bâtiments à usage total ou partiel d hébergement) et le Préfet de Police (pour les bâtiments autres que l habitation et l hébergement), au titre du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.La liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Source : BOAMP

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