ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE relatifs à des travaux de restauration des cours d'eau présents sur les bassins versants Côtiers Ouest Cotentin :- Lot 1 : Entretien de la végétation rivulaire

Communauté d'Agglomération du Cotentin

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ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE relatifs à des travaux de restauration des cours d'eau présents sur les bassins versants Côtiers Ouest Cotentin :- Lot 1 : Entretien de la végétation rivulaire et gestion de la végétation- Lot 2 : Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles

Financement

Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principalPaiement à 30 jours à compter de la réception de la facturePrix fermes la 1ère période et révisables les périodes suivantes. Il est fait application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à :-15 % du montant TTC du marchéLa transmission de factures devra être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr)

Forme Juridique

Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUIou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI

Caractéristiques

Accord-cadre mono-attributaires avec bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum1ère période Date de notification au 31/12/2021Lot 1 : 50 000 euros HTLot 2 : 100 000 euros HT2ème période 01/01/2022 au 31/12/2022Lot 1 : 50 000 euros HTLot 2 : 100 000 euros HT3ème période 01/01/2023 au 31/12/2023Lot 1 : 60 000 euros HTLot 2: 120 000 euros HT4ème période 01/01/2024 Au 30/09/2024Lot 1 : 60 000 euros HTLot 2: 120 000 euros HT