Accords-cadres à bons de commande réservés SIAE de prestations de travaux de peinture.

VILLE DE PARIS

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Accords-cadres à bons de commande réservés SIAE de prestations de travaux de peinture.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Cette clause est valable pour chacun des 2 lots.S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.-Le justificatif de la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) : la convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique ou pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières.

Caractéristiques

Le lot 4 concerne des prestations de travaux de peinture dans les équipements publics, bâtiments tertiaires et propriétés de la Ville de Paris, situés dans les arrondissements 1 à 10, 13 à 15 et 19, ainsi que dans les départements 91, 92 et 93 ; le lot 5 concerne des prestations de travaux de peinture dans les équipements publics, bâtiments tertiaires et propriétés de la Ville de Paris situés dans les arrondissements 11 et 12, 16 à 18 et 20 ainsi que les départements 77, 78, 94 et 95.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

La liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte ; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.