Accueil, contrôle et filtrage de l'Ecole Militaire à Paris

Clôturé depuis 1142 jours

Informations générales

Date de parution : 24/05/2017
Date de clôture : 22/06/2017
Localisation : Ecole Mililtaire de Paris, 75007 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Gardiennage |

Acheteur public

Description du marché

Accueil, contrôle et filtrage de l'Ecole Militaire à Paris

Critère

Prix

Financement

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'Etat. Les sommes dues en l'exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (cf. article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016).En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise.En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché (article 38.II du décret no2016-361 du 25 mars 2016) dans le cadre d'une mise au point.Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (article 38.III du décret no2016-361 du 25 mars 2016).

Situation Juridique

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), ycompris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerceRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La composition du dossierde candidature et les modalités de remise de ce dossier sont précisées dans les documents téléchargeables de laconsultation 'modalités de dépôt des candidatures'. Les modalités d'accès à ces documents sont précisées dans larubrique 'informations complémentaires' de cette annonce.

Caractéristiques

Le marché est passé sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable, en application des articles 6 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 21, 24 et 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le marché public est un accord-cadre à bons de commandes conformément à l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Le marché public est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1.Le marché public est reconduit ou non reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.La non reconduction du marché n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière.Chaque période de reconduction court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans.La dernière période de reconduction débute un 1er juillet et se termine la veille de la date du quatrième (4ème) anniversaire de notification.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Gardiennage
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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