Accueil, évaluation, orientation et accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA au titre de la garantie d'activité - Territoire de Belfort

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Accueil, évaluation, orientation et accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA au titre de la garantie d'activité

Critère

Prix : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prixAvec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée.

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Sur fonds propres de la collectivité.Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Direction de la commande publique et des marchés - Mission de la commande publique et des marchés

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.