Achat d'images pour la Région Provence-Alpes-Côte d'AzurLot no1 : Achat d'images photographiques haute définition, vectorielles et d'illustrations, à caractère général et libres d

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Informations générales

Date de parution : 13/11/2020
Date de clôture : 14/12/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Achat d'images pour la Région Provence-Alpes-Côte d'AzurLot no1 : Achat d'images photographiques haute définition, vectorielles et d'illustrations, à caractère général et libres de droit (relance suite à infructuosité du précédent marché)

Cautionnement

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie

Financement

Articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Pas de versement d'avance en-dessous de 50 000 eurosPaiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.Paiement par acomptefinancement sur le budget régional

Forme Juridique

Libre

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

L'utilisation de l'expression libre de droit, traduction de l'anglais " royalty-free " (sans redevances), renvoie à un type d'offre commerciale, proposée notamment par les banques d'images, qui permet de payer un forfait pour l'utilisation d'un contenu, à condition qu'elle soit autorisée dans la licence concernée

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
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