Achat d'un ensemble de modulaires clef en main - aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats - Communauté de Communes de Montesquieu.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Achat d'un ensemble de modulaires clef en main - aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats - Communauté de Communes de Montesquieu.

Critère

Prix des prestations apprécié au vu de la DPGF

Cautionnement

Clause de garantie financière : retenue de garantie de 5 %.

Financement

Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu. Versement d'une avance, sous réserve des dispositions de l'article 110-III et de l'article 135 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : montant de l'avance fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Prix global forfaitaire actualisable. Paiements par acomptes mensuels. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cession ou nantissement des créances : conformément à l'article 127 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité.

Caractéristiques

L'achat porte sur un ensemble de modulaires clef en main de 80 mètres carrés destiné à accueillir des bureaux pour l'aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats, ensemble décomposé comme suit :- un ensemble modulaire (plain-pied) divisible d'une surface de 60 mètres carrés environ- un ensemble modulaire (plain-pied) de 20 mètres carrés non-divisible.Les bâtiments devront répondre aux trois exigences de résultats définies par la RT 2012.La prestation comporte une obligation de résultat : livraison de bâtiments modulaires clef en main, études et permis de construire compris. Le Titulaire s'occupera, en accord avec le maître d'ouvrage, de la création des modulaires de A à Z, y compris des raccordements aux réseaux existants (distance maximale 10 m), le dépôt du Permis de construire, les études d'exécution, le tout jusqu'à la livraison clef en main des bâtiments connectés. Au regard de l'obligation de résultat, le candidat devra avoir et prouver des compétences adaptées et suffisantes pour répondre à cette obligation ainsi que des moyens techniques adaptés et suffisants.