Achat de caméras rapides à haute résolution et maintenance associée au profit de DGA

MINARM/DGA/DO/S2A

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achat de caméras rapides à haute résolution et maintenance associée au profit de DGATechniques hydrodynamiques à Val-De-Reuil (27)1. Acquisition de caméras rapides de 2 types :- caméras rapides sensibles- caméras rapides légères et compactes2. Maintenance des caméras sur 4 ansLa procédure retenue pour la consultation est la procédure adaptée (Mapa) après publicité et miseen concurrence en application des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015relative aux marchés publics, article 42-2, et du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif auxmarchés publics de défense ou de sécurité, articles 17 à 20, article 22, soit en procédure adaptée(Mapa) avec mise en concurrence. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conformémentaux articles 70 et 72 du décret avec publicité sur PLACE. La négociation est prévue.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministèredes Armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme auxDispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décretNo2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires définitifs et fermes.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro.Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leurDossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant queGroupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut êtreMandataire de plusieurs groupements sur un seul et même lot.La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf casD'Opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de sesMembres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas deSon fait (cf. Art 38 IV du décret no2016-361). En cas de groupement momentané d'entreprises auSens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. ToutefoissiLe candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra êtreSolidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour sesObligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

- les informations contenues dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat. La personne publique rappelle que la candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre,Qu'Il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le Dc1.- tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret 2016-361.- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et Contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale Chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'urssaf mentionnant'article L.243-15 du code de sécurité sociale ') ;-La copie du certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pourL'Impôt sur les sociétés et la tva);- extrait K-Bis datant de moins de trois mois;Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de Ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autresOpérateurs économiques'.

Caractéristiques

- Poste 1 : Fourniture des caméras rapides, sur bon de commande- poste 2 : Maintenance associée au poste 1, sur bon de commandeLe montant minimum de l'accord-cadre sur 4 ans s'élève à 120 000 HT, soit 144 000 (T.T.C.)Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans s'élève à : 300 000 HT, soit 360 000 (T.T.C.).

Conditions économiques et financières

le Candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire Dc2 précité etNotamment une déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisées au cours des trois derniersExercices disponibles. Si la candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateursÉconomiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 'InformationsComplémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

le candidat devra démontrer sa capacité professionnelle dans le domaine de la fourniture decaméras rapides, ainsi que leur maintenance (hotline). Pour cela il présentera une liste desprincipales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années.