Achat de carburant en station service
Prix
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Le titulaire du marché est dispensé de tout cautionnement.
Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformesPaiement après service fait.Prix ajustables
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Les quantités sont exprimées en valeur soit :- un montant minimum annuel de 30.000 euros HT,- un montant maximum annuel de 85.000 euros HT.
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