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Achat de matériels informatiques et périphériques, équipements connectiques et logiciels bureautiques avec garanties annexes.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives particulières. Modalités de financements : Le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal et/ou des budgets annexes de la commune. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent accord-cadre. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
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L'accord-cadre sera passé avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 40 000 Euros HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'un an.
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