Achat de mobilier

CA PROVENCE VERTE

Achat de mobilier

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Financement : fonds propres de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Budget principal.Paiement : délai global de paiement de 30 jours. Paiement par mandat administratif.

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Caractéristiques

La description du besoin est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.