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Achat de mobilier pour les services de Côte d'Azur Habitat.Le présent marché de fournitures et services est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 35 000 euros HT.A titre indicatif, consommation sur l'année 2019 :7 596.00 euro(s) HTLes achats de mobilier seront effectués sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), sur catalogue(s) remis par le titulaire ou sur devis soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur; il sera appliqué un taux de rabais unique sur les prix du BPU, sur les prix catalogue et sur le montant des devis.Les prestations du présent accord-cadre représentant une unité d'oeuvre, il n'est pas prévu de décomposition en lots.La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 foispar tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur.
Prix
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues par les documents du marché.Il est prévu une retenue de garantie de 5%.
Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Achat de mobilier pour les services de Côte d'Azur Habitat.Le présent marché de fournitures et services est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 35 000 euros HT.A titre indicatif, consommation sur l'année 2019 :7 596.00 euro(s) HTLes achats de mobilier seront effectués sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), sur catalogue(s) remis par le titulaire ou sur devis soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur; il sera appliqué un taux de rabais unique sur les prix du BPU, sur les prix catalogue et sur le montant des devis.Les prestations du présent accord-cadre représentant une unité d'oeuvre, il n'est pas prévu de décomposition en lots.La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 foispar tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur.
B. La liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;*Références de prestations similaires : Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menéesrégulièrement à bonne fin ; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considérécomme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un desrenseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent marché.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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