ACHAT DE MOBILIERS DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT DU CENTRE DE SECOURS DE GEMOZAC

SDIS 17

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ACHAT DE MOBILIERS DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT DU CENTRE DE SECOURS DE GEMOZAC

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. Elle couvrira la totalité de celle-ci. L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidair

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Sur fonds propre de la Collectivité.- Modalités de variation de prix : les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées au CCAP.- Avance : sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 11.1 du CCAG, l'option retenue pour les avances est l'option A suivant le détail précisé au CCAP.- Délai global de paiement : l30 jours

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Caractéristiques

Les fournitures seront à livrer au CIS Gémozac, ZAC des Grands Champs, 17260 Gémozac.La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, les caractéristiques techniques sont non dissociables.Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande