Achat de pain

Commune de Carcassonne

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Achat de pain

Critère

Valeur technique (Coefficient de pondération 0.50)

Cautionnement

Aucune caution ou garantie exigée

Financement

Les prestations, objet du présent accord cadre, seront rémunérées à terme échu dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres des membres du groupement de commande.-Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelles-période de reconduction selon les modalités fixées au C.C.A.P. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire

Forme Juridique

Le groupement de commande ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

La consultation porte sur la fourniture et livraison de pain pour un montant maximum annuel de 100 000-euros (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Toute attestation, agrément ou document délivré par les autorités compétentes susceptible de justifier des capacités techniques et professionnelles du candidat