Achat de papier d'impression pour les besoins de la Ville de Fos sur Mer

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Informations générales

Date de parution : 06/02/2017
Date de clôture : 02/03/2017
Localisation : Fos-sur-mer, 13270 Fos-sur-mer | Département : Bouches-du-Rhône (13)
Secteur d'activité : Papeterie |

Acheteur public

Ville de Fos-sur-Mer


Boite postale 5, 13771 Fos sur mer cedex

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Description du marché

Achat de papier d'impression pour les besoins de la Ville de Fos sur Mer

Critère

Valeur technique, appréciée au regard des éléments suivants : - Qualité des produits, sur la base des échantillons (40%) - Organisation de la société, sur la base des éléments du mémoire technique (10%)

Cautionnement

Acompte : pas d'acompteAvance : pas d'avance

Financement

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans la note d'intention. Ces informations seront reportées dans l'acte d'attribution valant engagement.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer.- Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature :- les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret N°2016-360 du 25/03/2016.- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Caractéristiques

Il sera passé un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U) en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et pour les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 6 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) HTLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Conditions économiques et financières

Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants :- une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Conditions techniques

Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- la liste des principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Source : BOAMP
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