Achat de petites fournitures informatiques.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique. L'Agent Comptable de la Cnam règle les sommes dues en exécution du présent marché dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture, après réalisation par le Titulaire et réception par la Cnam des prestations dans les conditions prévues au marché.
Les fournitures susceptibles d'être commandées dans le présent accord-cadre sont mentionnées au bordeaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. A titre d'exemple il s'agit supports de sauvegarde, de câbles informatiques, de claviers, de souris, etc.La liste des produits définie en annexe financière de l'acte d'engagement n'est pas limitative et ne constitue nullement un engagement de la part de la Cnam.
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