Achat de places permanentes dans des structures d'accueil d'enfants pour les stagiaires de la formation professionnelle, les assistantes maternelles et les femmes vulnérables

Clôturé depuis 972 jours

Informations générales

Date de parution : 11/06/2021
Date de clôture : 30/07/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Achat de places permanentes dans des structures d'accueil d'enfants pour les stagiaires de la formation professionnelle, les assistantes maternelles et les femmes vulnérables

Critère

Valeur technique

Cautionnement

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Achat de places permanentes dans des structures d'accueil d'enfants pour les stagiaires de la formation professionnelle, les assistantes maternelles et les femmes vulnérables

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Références en prestations ou travaux similaires selon l'objet du marchéMoyens matériels et humains dont dispose le candidatProjet d'établissement incluant les éléments prévus à l'article R2324-29 du Code de la Santé Publique et notamment le volet éducatif, pédagogique et socialRèglement de fonctionnement précisant les modalités prévues à l'article R2324-30 du Code de la Santé PubliqueStatuts et nature juridique de l'organisme gestionnaireNom et qualification du directeur ou du référent technique de la structureNombre et la qualification du personnel encadrantArrêté d'autorisation d'ouverture des locaux au public du Maire de la Commune.

Source : BOAMP
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