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Achat de places permanentes dans des structures d'accueil d'enfants pour les stagiaires de la formation professionnelle, les assistantes maternelles et les femmes vulnérables
Valeur technique
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Achat de places permanentes dans des structures d'accueil d'enfants pour les stagiaires de la formation professionnelle, les assistantes maternelles et les femmes vulnérables
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références en prestations ou travaux similaires selon l'objet du marchéMoyens matériels et humains dont dispose le candidatProjet d'établissement incluant les éléments prévus à l'article R2324-29 du Code de la Santé Publique et notamment le volet éducatif, pédagogique et socialRèglement de fonctionnement précisant les modalités prévues à l'article R2324-30 du Code de la Santé PubliqueStatuts et nature juridique de l'organisme gestionnaireNom et qualification du directeur ou du référent technique de la structureNombre et la qualification du personnel encadrantArrêté d'autorisation d'ouverture des locaux au public du Maire de la Commune.
Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
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