Achat de prestations de suivi et de restitution de tirs canon et tirs bombe Air-Sol d'aéronefs.

MINDEF/SIMMAD

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Achat de prestations de suivi et de restitution de tirs canon et tirs bombe Air-Sol d'aéronefs.Contexte : Le marché a pour objet l'achat de prestations de suivi et de restitution des tirs Air / Sol :-Lot 1 : canon (5.56 mm à 12.7 mm et 20 mm à 30 mm);-Lot 2 : bombes (inerte ou bonne de guerre).Outre la mise à disposition des matériels nécessaires sur site militaire et le soutien associé, les prestations de chaque lot pourront inclure l'installation, la mise en oeuvre et l'exploitation de ces systèmes.Une visite du site de Captieux pourra être effectuée avant remise de l'offre, dans un créneau défini par l'Administration dans le dossier de consultation des entreprises. A titre indicatif, ce créneau prévisionnel est la semaine du 17 au 21 juillet 2017. Cette visite sur un site représentatif permettra de prendre connaissance de l'infrastructure existante mise à disposition pour la réalisation des prestations attendues.Après la remise de l'offre, l'Etat se réserve le droit d'effectuer une campagne de tirs afin de s'assurer des capacités des moyens proposés avec chaque candidat ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article de 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.I.2 et 64 à 66 du décret no2016-361.

Cautionnement

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret no2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.

Forme Juridique

La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.lll du décret no2016-361.

Situation Juridique

: la présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'union européenne et à l'espace économique européen.Exigences applicables à l'ensemble des candidats :Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3 'Autres informations', sous peine de rejet de la candidature. Le candidat devra signer le Dc1. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique H du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée. En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Caractéristiques

Les candidats doivent être capables d'assurer la prestation :-Pour le lot 1 : sur les différents champs de tir de l'armée de l'air (Solenzara, Suippes et Captieux) et de la Marine (Lorient). Plusieurs champs de tirs pourront être activés simultanément, avec deux systèmes maximum par champ de tir ;A titre indicatif le nombre cumulé de semaines de tirs prévu par an est évalué de 70 à 110 semaines ;-Pour le lot 2 : sur le champ de tir de Captieux (33) uniquement, avec plusieurs cibles en simultané. A titre indicatif le nombre cumulé de semaines de tirs prévu par an est évalué de 10 à 30 semaines.Les prestations pourront être commandées sur des périodes variables (d'une à plusieurs semaines).Dès le début d'exécution du marché, le candidat retenu devra être apte à assurer la prestation sur un site au minimum. Le délai pour atteindre la capacité maximale mentionnée ci-dessus sera précisé par le candidat dans son offre.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation en précisant les montants, dates et destinataires,- Description des moyens permettant d'effectuer la prestation de suivi et de restitution de tirs canon (lot 1) et tirs bombe Air-Sol (lot2), telle une plaquette de présentation de l'ensemble du système (matériels, logiciel ...) comprenant des photos,- Fiche descriptive des caractéristiques des moyens dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations de ce type,- Description des procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise,- Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.