Achat de produits d'entretien, hygiéniques et petits équipements d'entretien pour les services de la CIVIS

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Informations générales

Date de parution : 30/03/2017
Date de clôture : 25/04/2017
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Acheteur public

C.I.V.I.S.


29 route de l'entre-deux pierrefonds, 97410 Saint-pierre

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Description du marché

Achat de fournitures de produits d'entretien, hygiéniques et petits équipements d'entretien pour les services de la CIVIS.

Critère

Lot 1 : Prix

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.

Financement

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.

Forme Juridique

Aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme de groupement, le mandataire devra être solidaire.

Situation Juridique

pièces à remettre uniquement par l'attributaire du marché :- copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement au sens de l'article l.620-1 du code des commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Le présent accord cadre mono-attributaire concerne l'acquisition de produits d'entretien, hygiéniques et petits équipement pour les services de la CIVIS.Le présent accord cadre est alloti en 4 lots.Chaque lot possède un seuil minimum et un seuil maximum par an :Lot 1 : seuil minimum de 15 000 euros HT et un seuil maximum de 25 000 euros HTLot 2 : seuil minimum de 6 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 euros HTLot 3 : seuil minimum de 4 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 euros HTLot 4 : seuil minimum de 10 000 euros HT et un seuil maximum de 15 000 euros HT

Source : BOAMP
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