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Achat de fournitures de produits d'entretien, hygiéniques et petits équipements d'entretien pour les services de la CIVIS.
Lot 1 : Prix
Aucun cautionnement n'est exigé.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
Aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme de groupement, le mandataire devra être solidaire.
pièces à remettre uniquement par l'attributaire du marché :- copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement au sens de l'article l.620-1 du code des commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le présent accord cadre mono-attributaire concerne l'acquisition de produits d'entretien, hygiéniques et petits équipement pour les services de la CIVIS.Le présent accord cadre est alloti en 4 lots.Chaque lot possède un seuil minimum et un seuil maximum par an :Lot 1 : seuil minimum de 15 000 euros HT et un seuil maximum de 25 000 euros HTLot 2 : seuil minimum de 6 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 euros HTLot 3 : seuil minimum de 4 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 euros HTLot 4 : seuil minimum de 10 000 euros HT et un seuil maximum de 15 000 euros HT
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