Achat de shelters mobiles devant faire office de boitier de jonction principal (BJP) sur les aires de sécurité de DGA EM site Gironde

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

L'aménagement du shelter (sheltérisation) portera essentiellement sur la mise en place de réseaux mesures, fibres optiques, électriques, et de ses installations techniques et bureautiques, dans le respect des règles HST du code du travail.Ce marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles, décomposées en postes, en application de l'article 69 du décret no 2016-361 modifié.Chaque tranche est relative à l'achat d'un shelter mobile identique. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1° b) de l'ordonnance no2015-899 modifiée et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361 modifié.En application de l'article 33 du décret no2016-361 modifié, la transmission électronique (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) des candidatures et des offres est autorisée.la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Une visite obligatoire des lieux est prévue pour les candidats retenus, après réception du dossier de consultation, et avant remise de la première offre.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 modifiée et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361 modifié.Le type et la forme des prix seront précisés dans le dossier de consultation.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 modifié, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361 modifié.En outre, en application de l'article 38 V du décret no2016-361 modifié, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) français ou étranger devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement (français) devra fournir les documents listés au paragraphe VI.3 'informations complémentaires-complément de situation propre'Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions économiques et financières

Le candidat français ou établi à l'étranger devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1 du formulaire DC 2 précité.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Le candidat devra posséder des compétences dans le domaine de la sheltérisation telle que décrite au II.1.5 du présent avis. À ce titre le candidat peut fournir : - Une présentation de l'activité de la société- Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le client (destinataire) et en mettant en exergue ses compétences.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité technique ou professionnelle par tout autre moyen qui justifie son activité dans le domaine.