Achat et livraison de fournitures plastiques pour le service Espaces Verts de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine - paiement direct - prix unitaires. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Pas de forme juridique imposée.
Le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif 'Marché public simplifié' (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret. Dans le cas où le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire 'MPS' (Marché Public Simplifié), il devra fournir le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou la même information sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif du " marché public simplifié " (MPS). La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire ; Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant ;Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Conformément à l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 40 000 euro(s) HTLe marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification.
Le formulaire 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2' dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre. Le candidat pourra également fournir cette déclaration concernant le chiffre d'affaires par le biais du formulaire MPS.
Sont à produire :- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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