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Achat et livraison de plantes pour le fleurissement annuel de la ville de Dinard.
Il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire de l'accord-cadre.Sauf renoncement de la part du candidat, une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les prestations seront rémunérées par mandat administratif. Le financement est assuré par la Ville de Dinard.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-Copie du ou des jugements prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum.La durée de l'accord-cadre, reconductions comprises est de 3 ans et le montant maximum des commandes par période de reconduction est : Montant maximum pour la période initiale : 55 000,00 euro HTMontant maximum pour la 1ère reconduction : 55 000,00 euro HTMontant maximum pour la 2ème reconduction : 55 000,00 euro HT
Déclaration concernant le chiffre d'affaire globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en nombre et en pourcentage) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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