Achat et livraison de produits en bois pour les ateliers de maintenance des armées et services via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3

Clôturé depuis 14 jours

Informations générales

Date de parution : 14/05/2020
Date de clôture : 30/06/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bois |

Acheteur public

Description du marché

Achat et livraison de produits en bois pour les ateliers de maintenance des armées et services via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3

Financement

Ressources propres : budget du ministère des arméesDélai de paiement : 30 jours maximumMode de règlement : virement administratifL'ensemble de modalités de paiement est régi par le titre IX - chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Forme Juridique

Conformément à l'article R.2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Situation Juridique

les candidatures sont recevables en applications des articles R.2343-3 à R.2343-15 du CCP. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre de l'entreprise.Ces formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat.Documents à fournir : - dc1 modèle du 1er avril 2019 ; - dc2 modèle du 1er avril 2019.

Conditions techniques

- une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - tout moyen de preuve certifiant le respect des exigences environnementales détaillées à l'article 5 du Règlement de la consultation (notamment un certificat délivré par un organisme certificateur accrédité par exemple un certificat PEFC ou équivalent).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/TERRE/SIMMT
  • Marchés ouverts dans l'activité Bois
    Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

    La une de cette semaine

    Dernières actus