Achat et livraison sur sites de jeux, jouets et mobiliers ludiques.

Ville de Meudon

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Achat et livraison sur sites de jeux, jouets et mobiliers ludiques.

Financement

Le financement est assuré par le budget de la commune.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret, no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Celles-ci sont libres de se présenter sous groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, la ville demandera la désignation d'un mandataire dans l'acte d'engagement, solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché public.

Situation Juridique

Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle :la lettre de candidature (formulaire " DC1 "),si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public, la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire " DC1 ").

Caractéristiques

Le montant maximum annuel de chaque lot est fixé de 20 000 euro(s) HT .

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire " DC2 "),la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Conditions techniques

Au titre des capacités techniques et professionnelles : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat une description l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.