Achat et maintenance de 3 numériseurs de supports papiers d'archives pour les départements du minutier central (DMC), de l'accueil des publics (DAPA et DAPI) des sites de Paris et de Pierref

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Achat et maintenance de 3 numériseurs de supports papiers d'archives pour les départements du minutier central (DMC), de l'accueil des publics (DAPA et DAPI) des sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Critère

Qualité de l'offre

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 52 Titre : 5 BOP : 0175-CPAT UO : C102. L'ordonnateur est Madame la directrice des Archives nationales et le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Le marché est conclu à prix forfaitaires et fermes sur toute la durée du marché.

Forme Juridique

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire)unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Cf section 'renseignements complémentaires'

Caractéristiques

Chaque lot du marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme maximale de trente-huit mois.

Conditions économiques et financières

Cf section 'renseignements complémentaires'

Conditions techniques

Cf section 'renseignements complémentaires'