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Achat, livraison et installation de mobiliers petite enfance
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le marché est financé sur les fonds propres du Département des Hauts-de-Seine. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct du marché public, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Concernant le lot no1, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est fixé à 25% du montant minimum annuel de l'accord-cadre, toutes taxes comprises.Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum initial, toutes taxes comprises, du marché.Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.Concernant le lot 2, il n'est pas prévu d'avance.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du code de la commande publique : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1) ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
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Les renseignements concernant les garanties et la capacité financière des candidats, tels que demandés au titre des articles R.2142-6 à R.2142-14 du code de la commande publique, à savoir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R.2142-6 à R.2142-14 du code de la commande publique, à savoir : Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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