ACHATS ET MOYENS GENERAUX - Acquisition de supports d'impression pour presses numériques CANON IMPC800 et VPLINE 110 - Accord cadre à bons de commande

Commune d'Hyères-les-Palmiers

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ACHATS ET MOYENS GENERAUX - Acquisition de supports d'impression pour presses numériques CANON IMPC800 et VPLINE 110 - Accord cadre à bons de commande

Critère

Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié

Cautionnement

Néant

Financement

Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas d'avance forfaitaire ni de retenue de garantie. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCP

Forme Juridique

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire,- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.

Caractéristiques

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 3 000 Euros T.T.C.Montant maximum annuel : 20 000 Euros T.T.C.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.