Achats, livraisons, installations et mises en service d'appareils électroménagers pour la ville de Versailles, son CCAS et la CA VGP

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Informations générales

Date de parution : 17/11/2020
Date de clôture : 10/12/2020
Localisation : Versailles
Secteur d'activité : Electroménager |

Acheteur public

Description du marché

Achats, livraisons, installations et mises en service d'appareils électroménagers pour la ville de Versailles, son CCAS et la CA VGP

Critère

Moyens mis en oeuvre au regard du mémoire technique (cadre de réponse et présentation libre)

Cautionnement

Sans objet

Financement

Par fond propre

Forme Juridique

Aucune forme n'est imposée

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT par an, mono-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Chaque partie peut mettre fin à l'accord-cadre à chaque date anniversaire annuelle, à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 4 mois avant

Source : BOAMP
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