ACHERES - Désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le Département dans le suivi de la procédure de passation du contrat de fortage menée par l'Etablissement Publ

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ACHERES - Désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le Département dans le suivi de la procédure de passation du contrat de fortage menée par l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Cautionnement

Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance

Financement

Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique)

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Situation Juridique

Les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économiques et financières (chiffre d'affaires)- techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références ,titres d'études et/ou tous documents permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations)

Caractéristiques

Lot unique

Conditions techniques

Références de prestations équivalentes en montant et en type d'intervention : les références mentionnées devront être suffisamment précises pour permettre la comparaison effective avec la présente prestation (contrat de fortage)