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Achèvement de la construction du Restaurant Intergénérationnel de Fosses suite à la résiliation du lot 1
Prix
Fonds propres et subventions : ANRU ; Région - contrat régional ; Région - Convention de renouvellement urbain ; Département - contrat régional ; Communauté d'agglomération Roissy-Porte de France (devenue depuis Roissy Pays de France) ; Réserve parlementaire
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;Pouvoir de la personne habilitée à engager la sociétéLorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Achèvement de la construction du Restaurant Intergénérationnel de Fosses suite à la résiliation du lot 1
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Description des moyens techniques de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation du contrat public ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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