Acquisition d'antennes de télémesure compactes et véloces pour les sites de DGA EM et EV, MCO, fournitures et prestations associées

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix sont initiaux définitifs, forfaitaires et unitaires, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

Cf. 0) 'Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché' à la rubrique VI.3) du présent AAPC.

Situation Juridique

Cf. "1) Condition de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats" à la rubrique VI.3) du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Caractéristiques

L'objectif de l'accord cadre est l'acquisition d'antennes réception de télémesure dans les bandes de fréquence S et C ainsi que leur maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de sécurité (MCS), et comprend des fournitures et des prestations associées.Les antennes sont de plusieurs types : - Antennes de réception 'compactes' avec ou sans capacité de poursuite ; - Antennes de réception sans capacité de poursuite.Les quantités à acquérir sont au minimum de 1 par type d'antenne. Des achats supplémentaires pourraient avoir lieu par bons de commande suivant le besoin des sites concernés par le présent accord-cadre.Le présent projet de marché concerne l'ensemble des sites de DGA EM (Biscarrosse (40), Hourtin (33), Ile du Levant (83), Coudon (83) et Quimper (29) et EV (Cazaux (33), Istres (13).La complexité du système à développer et ses évolutions potentielles nécessitent la possibilité d'avoir recours à des marchés subséquents ou des marchés subséquents simplifiés (M2S) pour couvrir les aléas durant l'exécution du marché, tels que des évolutions réglementaires, techniques ou de sécurité.

Conditions économiques et financières

Cf. "1) Condition de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats" à la rubrique VI.3) du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Conditions techniques

Cf. "1) Condition de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats" à la rubrique VI.3) du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).