Acquisition d'appareils de mesures électriques et de tests d'usage général, accessoires et prestations associés au profit des établissements de la direction technique de la direction générale de l'armement.

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Informations générales

Date de parution : 31/07/2021
Date de clôture : 30/09/2021
Secteur d'activité : Equipement industriel |

Acheteur public

Description du marché

Procédure :Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique./En application des articles R2362-1 à R2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande./Transmission électronique : se reporter à la rubrique VI.3.2 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures "./Procédure formalisée en 2 phases : la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner./Description :Il s'agit d'un accord cadre pour l'acquisition, au profit des établissements de la direction technique de la DGA, d'appareils de mesures électriques et de tests d'usage général ainsi que les accessoires et prestations associés.Les prestations associées peuvent être en particulier, selon la complexité des appareils : mise en service initiale, formation et extension de garantie (jusqu'à 5 ans).Ces appareils feront partie de différentes familles de produits, notamment : Alimentation, Charge électronique, Oscilloscope, Analyseur logique, Générateur, Compteur/Fréquencemètre, Pince de mesure, Analyseur d'énergie, Testeur électrique, Analyseur Radio Fréquence, Multimètre, Pont de mesure/MilliOhmètres, Calibrateur/Métrologie, Centrale d'acquisition, Testeur optique/Ethernet, Appareils d'imagerie industrielle et accessoires associés.La période de validité de l'accord-cadre, pendant laquelle peuvent être émis des bons de commandes, sera de deux ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique.Le paiement par carte d'achat pourrait être mis en oeuvre lors de l'exécution, conformément à l'article R2392-13 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Cf articles R2342-12 à R2342-15 du code de la commande publique./Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements./Pour les modifications des candidatures en groupement, à la rubrique VI.3.5 " Modification des candidatures en groupement " du présent AAPC.

Situation Juridique

Cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Caractéristiques

Montant maximum HT de l'accord-cadre sur 48 mois : 4 000 000 euro

Conditions économiques et financières

Cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Conditions techniques

Cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
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