Acquisition d'enregistreurs de signaux HF bi-bandes S et C et prestations de MCO associées

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Informations générales

Date de parution : 05/07/2018
Date de clôture : 20/08/2018
Secteur d'activité : Informatique (matériel) |

Acheteur public

Description du marché

Pour mener leurs missions, les départements de production de DGA EM et DGA EV ont besoin de disposer d'une capacité d'acquisition en temps réel des signaux télémesure en bande S et C puis de restitution en temps différé.Les prestations attendues consistent en :- le développement et la fourniture d'enregistreur/lecteur (une voie ou deux voies),- la fourniture d'enregistreurs de série (une voie ou deux voies),- des prestations d'expertise en vue d'un dépannage,- des prestations de réparation,- la fourniture de pièces détachées pour le maintien en condition opérationnelle (MCO),- des prestations de maintien en condition de sécurité (MCS),- des prestations de formation des personnels à l'utilisation et à la maintenance des moyens,- l'établissement d'un bordereau de prix pour les pièces détachées.Le projet d'accord-cadre est soumis à une procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics modifiée et des articles 21-I-2°, 64, 65 et 66 du décret no 2016-361 modifié.En application des articles 70, 72 et 84 du décret no 2016-361 modifié, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et commandes sur provision.

Cautionnement

Sans-objet.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché ".

Situation Juridique

Les candidats (ou le groupement) français ou étrangers devront fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) français ou étranger s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s appuyant sur d autres opérateurs économiques".

Caractéristiques

Le lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services sera le site de DGA EM site Landes /CT/DPTES, 40115 Biscarosse Air.Pour les éventuelles livraisons de matériels ou sous-ensembles et les éventuelles prestations de formation et d'expertise qui touchent au projet d'accord-cadre, celles-ci peuvent nécessiter des interventions dans plusieurs entités et sites de la DGA :- pour DGA Essais de Missiles : Biscarosse (40), Hourtin (33), Ile du Levant (83), Coudon (83), Quimper (29) et le bâtiment d'essais et de mesures 'Monge' basé à Brest (29) ;- pour DGA Essais en Vol : Cazaux (33) et Istres (13).

Conditions économiques et financières

Le candidat français ou établi à l étranger devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1 du formulaire DC 2 précité.Si pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l acheteur. Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s appuyant sur d autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira une présentation de la société et des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en rapport avec l objet du présent projet de marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Si pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l acheteur.Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s appuyant sur d autres opérateurs économiques".

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Informatique (matériel)
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La une de cette semaine