Acquisition d'équipement pour la salle de sport de la Région et sa maintenance

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Informations générales

Date de parution : 24/09/2018
Date de clôture : 26/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Equipement sportif |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition d'équipement pour la salle de sport de la Région et sa maintenance

Critère

Prix

Cautionnement

Pas de retenue de garantiePas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance

Financement

Articles 109 et suivants du décret 2016-360.avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT.Financement sur budget régionalPaiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acomptes

Forme Juridique

Libre

Situation Juridique

- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Le lot 1 est en partie à prix forfaitaire, pour la première acquisition d'équipements de musculation et cardio, et pour la maintenance préventive. Il est conclu en parti en accord-cadre exécuté par marchés subséquents pour l'acquisition supplémentaire d'équipements de musculation et cardio et la maintenance curative. Le montant de la partie accord-cadre est de 60 000 euros maximum pour chaque période de 2 ans.Le lot 2 est un accord cadre exécuté par bons de commandes. Le montant maximum est de 5 000 euros HT pour la première période (de deux ans), et 3 000 euros HT pour la seconde période (de deux ans supplémentaires)

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; en cas de création d'entreprise récente : indiquera la composition des effectifs à la date du dépôt de la candidature

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Région Provence Alpes Côte d'Azur
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Marchés ouverts dans l'activité Equipement sportif
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