Acquisition d'équipements d'ateliers pour pneumatiques et prestations associées

MINDEF/TERRE/SIMMT

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Acquisition d'équipements d'ateliers pour pneumatiques et prestations associées (accessoires, installation, mise en service et instruction, maintenance corrective)

Financement

Ressources propres : Budget du ministère de la défense.Le délai de paiement est de 20 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par l'article 97. I dt II du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25 mars 2016.Imprimé DC 1 modèle du 26 octobre 2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.Imprimé DC 2 modèle du 26 octobre 2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou en cas de candidature groupée, un imprimé DC 2 rempli par chaque membre du groupement en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique F du DC 2. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Conditions techniques

- une liste des principales livraisons effectuées/ principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années, portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.