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20S0294-MPA-DAC-Acquisition d'instruments de musique destinés aux sociétés musicales du Pas-de-Calais
Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires fermes. Pas d'avance.
Pas de forme imposée (article 3.5 du Règlement de Consultation)
Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 90 000 euro HT pour toute la durée du marché.La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché.
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