Acquisition d'objets promotionnels pour les opérations de communication du Département de la Loire

Conseil Général de la Loire

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Acquisition d'objets promotionnels pour les opérations de communication du Département de la Loire

Critère

la qualité des objets promotionnels évaluée au regard des échantillons, fiches techniques des produits et de la gamme proposée (notée sur 20 points)

Cautionnement

Sans objet

Financement

- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs- avance : sans objet.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2017.La durée des accords-cadres est d'un an à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de la durée totale prévue, à savoir quatre ans.Les marchés subséquents conclus sur le fondement des accords-cadres seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots concernés pendant la durée de validité des accords-cadres.La remise en concurrence interviendra indépendamment pour chaque lot, lors de la survenance du besoin.

Conditions économiques et financières

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2 : Chiffre d'affaires (CA) hors taxe (dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public).

Conditions techniques

Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique