Acquisition d'outillage

Clôturé depuis 2608 jours

Informations générales

Date de parution : 30/01/2017
Date de clôture : 24/02/2017
Localisation : Territoire Communal, 62400 Bethune | Département : Pas-de-Calais (62)
Secteur d'activité : Outillage |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition d'outillage

Critère

Prix

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés

Financement

Le marché est financé sur fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est révisable par ajustement lors de la reconduction.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum démarrant de la notification jusqu'au 31 décembre 2017, reconductible tacitement 3 fois.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Béthune
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