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Acquisition d'un combiné hydrocureur pour l'entretien des réseaux d'assainissementdu Grand Pontarlier
Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance
Articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique.Règlement des comptes : conditions du CCAG FCS applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.Délai global de paiement : 30 jours.Caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires.Modalité de variation des prix : prix fermes non actualisables.Budget : Budget " assainissement " - Siret : 242 500 338 00122Subventions possibles : sans objet
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Acquisition d'un combiné hydrocureur pour l'entretien des réseaux d'assainissementdu Grand Pontarlier
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