Acquisition d'un combiné hydrocureur pour l'entretien des réseaux d'assainissementdu Grand Pontarlier

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Informations générales

Date de parution : 19/08/2020
Date de clôture : 25/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Véhicules (acquisition) |

Acheteur public

Cté de Cnes du Grand Pontarlier


22 rue Pierre DéchanetBP 49, 25301 Pontarlier cedex

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Description du marché

Acquisition d'un combiné hydrocureur pour l'entretien des réseaux d'assainissementdu Grand Pontarlier

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance

Financement

Articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique.Règlement des comptes : conditions du CCAG FCS applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.Délai global de paiement : 30 jours.Caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires.Modalité de variation des prix : prix fermes non actualisables.Budget : Budget " assainissement " - Siret : 242 500 338 00122Subventions possibles : sans objet

Forme Juridique

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Acquisition d'un combiné hydrocureur pour l'entretien des réseaux d'assainissementdu Grand Pontarlier

Source : BOAMP
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