Acquisition d'un drone captif équipé d'un système de pointage antennaire et d'une zone d'accueil pour l'emport d'un équipement électronique et prestations associées

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Informations générales

Date de parution : 27/04/2021
Date de clôture : 11/06/2021
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Description du marché :Le marché a pour objet l'acquisition d'un drone captif inférieur à 25 kg et de ses fournitures associées.Ce marché a pour objectif d'acquérir :- Un vecteur aérien captif disposant d'un espace d'accueil permettant l'emport d'une charge utile et d'un équipement de pointage permettant l'accueil d'une caméra et d'une antenne ;- Une liaison dite " sol-air " ;- Une base sol ;- Une station sol ;- Les documentations réglementaires, d'utilisation et de maintenance ad hoc ;- La démonstration en vol du système ;- Le transfert de compétences à l'utilisation et la maintenance du système ;- Un lot de pièces de rechange.Procédure :Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2323-1, R. 2323-1 à R. 2323-4 du code de la commande publique.La présente publication concerne un appel à candidature et offre. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la PLACE selon les modalités indiquées à la rubrique Vl.3) relatives aux informations complémentaires - " 2) Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises ".Transmission électronique :Se reporter à la rubrique Vl.3) relative aux informations complémentaires - " 3) Modalités de transmission des candidatures et offres ".

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs et fermes (actualisables).Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent Comptable des Services Industriels de l'Armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales.Toutefois, la composition des groupements peut être modifiée, conformément à l'article R. 2342-14 du code de la commande publique, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Cf. le paragraphe " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3) du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Caractéristiques

Cf. rubrique Il.1.5).

Conditions économiques et financières

Cf. le paragraphe " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3) du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Cf. le paragraphe " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3) du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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