Acquisition d'un engin télécommandé d'intervention en zone pyrotechnique, fournitures associées, aide à la mise en service et à l'utilisation

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles L2325-1 1°, R2362-2, R2362-3, R2362-5 à R2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - 'Modalités de transmission des candidatures'.En application des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, l'autorité signataire du marché pourra le cas échéant, prolonger les délais de réception des plis mentionné au bloc IV.3.4).

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix sont initiaux définitifs, forfaitaires et unitaires, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11 rue du Rempart93 196 Noisy-le Grand Cedex

Forme Juridique

Cf. '0) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.

Situation Juridique

Cf. '1) Condition de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Caractéristiques

Acquisition d'un engin télécommandé d'intervention en zone pyrotechnique, ainsi que d'un ou plusieurs outils associés (fraise(s), godet(s), système de pilotage supplémentaire, bras de levage, pelle(s), lame(s) de remblayage, et de fournitures associées pour l'entretien ; aide à la mise en service et à l'utilisation, réparations, acquisition éventuelle d'autres engins télécommandés. L'accord-cadre comprend des prestations forfaitaires et fournitures unitaires susceptibles d'être commandées par bons de commande ou par marchés subséquents, notamment pour les réparations.

Conditions économiques et financières

Cf. '1) Condition de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Conditions techniques

Cf. '1) Condition de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).